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Le site internet plateforme.capitalenergy.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Capital Energy, immatriculée au RCS de Nanterre sous n°521 618 579, dont le siège est situé au 4 Place des Saisons, 92400 Courbevoie.

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• E-mail : serviceclient.ke@bureauveritas.com
• Directeur de publication : Jérôme Bosson, Directeur Général

Hébergement du site

Le site est hébergé par Amazon Web Services Ireland Limited, One Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4, Irlande.

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Utilisation du site web

Le Site Web peut fournir des informations sur la société Bureau Veritas concernée, ses produits et services (le "Contenu"). L'Utilisateur accède au Site Web uniquement à des fins personnelles. Le Contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Bureau Veritas ou à ses filiales ou qui sont concédés sous licence à Bureau Veritas ou à ses filiales. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, représentation, extraction, modification, diffusion ou exploitation du Site Web, ou de l'un quelconque des éléments du Contenu (tels que textes, images, photos, graphiques, données, architecture, code source, logiciels et bases de données), sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bureau Veritas ou de ses filiales. De plus, en aucun cas, la consultation du Site Web ne peut être interprétée comme un transfert, une licence ou une autorisation de réutilisation du Contenu à des fins commerciales.

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Bureau Veritas SA et toutes ses filiales – banques images externes

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Juridiction compétente et droit applicable

Tous les litiges relatifs au Site Web et à son Contenu seront soumis aux tribunaux de Nanterre, France et régis par le droit français.

Bureau Veritas (ci-après "Bureau Veritas", "nous", "notre", "nos"), reconnait l'importance d'une protection efficace et pertinente des données à caractère personnel qu’elle collecte auprès de ses Utilisateurs (tel que ce terme est défini ci-dessous) et qu’elle utilise.

L’intégrité est une valeur à laquelle nous accordons une grande importante. Nous entendons construire avec vous une relation solide et durable, fondée sur la confiance et les intérêts mutuels. Nous estimons que la protection de la vie privée est essentielle. La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel exprime l’engagement ferme du Groupe Bureau Veritas visant au respect et à la protection des Données à Caractère Personnel de chacun et à se conformer dans le monde entier aux lois relatives à la protection des données.

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel s’applique à toutes les Données à Caractère Personnel collectées et utilisées par Bureau Veritas à travers le monde.

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel est destinée à vous informer des différents types de Données à Caractère Personnel vous concernant que nous pouvons être amenés à collecter ou conserver, de leur utilisation, des personnes auxquelles elles peuvent être communiquées, des modalités de protection et de sécurisation, et des droits portant sur vos Données à Caractère Personnel.

Pour l’adapter à de nouvelles pratiques ou offres de services éventuelles, la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel pourra être mise à jour à tout moment. Dans un tel cas, nous modifierons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications auront été effectuées. La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel peut également être consultée sur les sites et applications de Bureau Veritas.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les potentielles mises à jour de la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel disponible sur : https://personaldataprotection.bureauveritas.com/privacypolicy.

"Données à Caractère Personnel" désigne toute information ou tous éléments d’information qui pourrai(en)t permettre de vous identifier directement ou indirectement. Les Données à Caractère Personnel comprennent ainsi, notamment, les adresses physiques / électroniques, noms d’utilisateur, contenus générés par les utilisateurs, informations d’ordre financier, adresse IP, etc.

"Utilisateur(s)" désigne nos prospects, clients, prestataires de service, partenaires, sous-traitants, candidats et de façon générale toute personne avec laquelle nous sommes en contact (ci-après «vous » ou « votre »).

"Traitement" désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations, effectuée(s) de façon automatisée ou non, sur des Données à Caractère Personnel ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telle(s) que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

1. Quels sont les principes applicables au traitement de Données à Caractère Personnel ?

Chaque entité juridique de Bureau Veritas qui collecte ou utilise vos Données à Caractère Personnel pour les besoins de son activité agit en qualité de « responsable du traitement ». Conformément aux lois relatives à la protection des données, le responsable du traitement doit définir les finalités et les moyens du traitement de vos Données à Caractère Personnel. Cela signifie que nous sommes responsables des Données à Caractère Personnel que vous partagez avec nous.

Nous traitons vos Données à Caractère Personnel conformément aux lois et règlements applicables et, en particulier, au règlement général européen sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, à la Lei Geral de Proteção de Dados au Brésil (« LGPD ») de 2018, au South Africa’s Protection of Personal Information Act (POPIA Act) de 2013, à l’Australian Privacy Act de 1988, à la Cybersecurity Law of the People’s Republic of China de 2016, la Chinese Personal Information Protection Law de 2020, etc.

En particulier, nous nous engageons à :

• Obtenir et traiter vos Données à Caractère Personnel de manière licite et loyale ;
• Obtenir vos Données à Caractère Personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et en conséquence ne pas les traiter d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Ne traiter que les Données à Caractère Personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et sont traitées ;
• Nous assurer que vos Données à Caractère Personnel sont exactes, exhaustives et si nécessaires tenues à jour ;
• Stocker vos Données à Caractère Personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et sont traitées, et conformément aux lois applicables en matière de prescription.

2. Quelles données personnelles collectons-nous, pourquoi et comment les utilisons-nous?

Afin de vous donner une idée plus précise de l’utilisation qui est faite de vos Données à Caractère Personnel, nous avons conçu un tableau dans lequel vous pouvez trouver l’information en recherchant à l’aide du .contexte / de la finalité de la collecte de données.

• Colonne 1 - Dans quelles hypothèses vos données sont-elles collectées ? Cette colonne détaille les activités ou les hypothèses dans lesquelles vous pouvez être impliqué lorsque nous utilisons ou collectons vos Données à Caractère Personnel.
• Colonne 2 - Quels types de Données à Caractère Personnel vous concernant pouvons-nous détenir? Cette colonne détaille les types de Données à Caractère Personnel que nous collectons.
• Colonne 3 - Comment et à quelles fins les utilisons-nous ? Cette colonne détaille l’utilisation qui est faite de vos Données à Caractère Personnel, et les finalités de leur collecte.
• Colonne 4 - Quel est le fondement juridique nous permettant d’utiliser vos Données à Caractère Personnel ? Cette colonne recense les raisons pour lesquelles nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel.

Lorsque nous collectons des données par le biais de formulaires (y compris électroniques), nous vous indiquerons les champs obligatoires à l’aide d’un astérisque. L’absence de réponse à ces champs pourrait vous empêcher d’accéder à un service.

En qualité d'Utilisateur de nos services et de nos sites web, vous pouvez partager vos Données à Caractère Personnel avec nous et nous pouvons être amenés à les collecter de différentes manières.

Dans certains cas, vous nous fournirez vos Données à Caractère Personnel directement (par exemple, en nous contactant depuis nos sites web, en nous demandant un devis, ou en vous abonnant à l’un de nos services), dans d’autres cas, nous les collecterons indirectement (par exemple, à l'aide de cookies nous permettant de comprendre votre utilisation de nos sites web), et parfois, nous obtiendrons vos données de la part de tiers, y compris d'autres entités de Bureau Veritas.

Dans quel cadre collectons-nous vos Données à Caractère Personnel ?	Quels types de Données à Caractère Personnel vous concernant pouvons-nous détenir ?	Comment et pour quelles finalités les utilisons-nous ?	Quel est le fondement juridique nous permettant de traiter vos Données à Caractère Personnel ?
Abonnement à un service Informations collectées lors de l'abonnement à l'un de nos services	Nom et prénom Adresse email Adresse postale (pour la facturation) Numéro de téléphone Détails de la transaction (détails relatifs à l'abonnement souscrit, au numéro de transaction, à l'historique des services, etc.) Informations relatives au paiement	Pour Vous adresser un devis Traiter et suivre votre abonnement Gérer le paiement de votre abonnement Gérer tout contact que vous avez avec nous concernant votre abonnement Gérer tout litige relatif à un abonnement Réaliser des statistiques	Exécution d'un contrat Pour vous fournir le service demandé (abonnement)
Fourniture d'un service Informations collectées durant la fourniture d’un service auquel vous avez souscrit	Nom et prénom Adresse email Numéro de téléphone Données relatives à la relation commerciale : informations sur le service demandé, la durée de la relation, les correspondances échangées avec le client, etc.) Données d'identification permettant d’accéder à certaines de nos plateformes (ex. : Building in One)	Pour Vous fournir le service demandé Vous permettre d’accéder à la Plateforme Building in One et de l’utiliser, lorsque vous avez demandé ce service Gérer tout contact que vous avez avec nous pendant la durée de la prestation de service Gérer la relation commerciale que nous avons avec vous Gérer toute demande ou tout litige relatif à un service	Exécution d'un contrat Pour vous fournir le service demandé (abonnement)
Conclusion d'un contrat spécifique Informations collectées lorsque vous nous fournissez un produit ou un service	Nom et prénom Adresse email Adresse postale Titre Raison sociale de la société Numéro de téléphone Détails de facturation	Pour Créer et gérer nos dossiers fournisseur/prestataires Gérer les contrats, les bons de commande, les livraisons, les factures et la comptabilité	Exécution d'un contrat: Pour gérer la relation contractuelle qui nous lie à vous
Abonnement à la lettre d'information et aux messages commerciaux	Nom et prénom Adresse email Titre Raison sociale de la société Numéro de téléphone	Pour Vous envoyer des messages publicitaires (lorsque vous nous l'avez demandé) Maintenir une liste à jour des contacts ne souhaitant pas être contactés, si vous nous en avez fait la demande Réaliser des analyses ou collecter des statistiques	Consentement: Aucun message publicitaire ne vous sera envoyé si vous n'avez pas accepté d'en recevoir Intérêt légitime: Pour personnaliser nos messages publicitaires et comprendre leur efficacité, nous aider à mieux comprendre vos besoins et améliorer nos services, développer notre activité Respect d'une obligation légale: Pour conserver vos coordonnées sur une liste de contacts ne souhaitant pas être contactés, si vous nous avez demandé de ne plus vous envoyer de messages publicitaires
Navigation en ligne Les informations collectées par des cookies ou des technologies similaires (« Cookies » *) lors de votre navigation sur les sites web de Bureau Veritas * Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous êtes sur Internet.	Données relatives à votre utilisation de notre site web: La page consultée avant d’atterrir sur notre site Les pages consultées sur notre site La durée de votre visite Informations techniques : Adresse IP Informations sur votre navigateur Informations sur votre terminal	Pour personnaliser les services que nous vous proposons : pour vous envoyer des suggestions ou des messages publicitaires sur la base de vos centres d'intérêt pour afficher notre site web de façon personnalisée Pour permettre le bon fonctionnement de notre site web : afficher correctement le contenu, personnaliser l'interface, comme le choix de langue paramètres de votre terminal, y compris la résolution de votre écran amélioration de notre site web, par exemple en testant de nouvelles idées Pour faire en sorte que notre site web soit sécurisé et sûr et pour vous protéger de la fraude ou d'une mauvaise utilisation de nos sites web ou de nos services Pour réaliser des statistiques : Pour améliorer nos offres Pour savoir comment vous avez découvert notre site web	Intérêt légitime : Pour nous assurer que nous vous fournissons des sites web et des messages qui fonctionnent correctement, qui sont sécurisés et sûrs et qui font l’objet d’améliorations en continu, pour développer notre activité Consentement : Pour les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de notre site web
Demandes d’information Informations collectées lorsque vous nous posez des questions au sujet de nos services	Nom et prénom Adresse email Titre Raison sociale de la société Numéro de téléphone Autres informations que vous avez partagées avec nous au sujet de votre demande d’information	Pour répondre à vos demandes d’information Si nécessaire, pour vous connecter aux services appropriés Pour des besoins statistiques Pour vous adresser un devis lorsque vous nous le demandez	Consentement : traiter votre demande d’information Exécution d'un contrat : Pour vous transmettre les informations requises dans le cadre d'un contrat conclu entre vous et Bureau Veritas Intérêt légitime: Pour nous permettre de mieux comprendre les besoins et attentes de nos Utilisateurs et ainsi améliorer nos services
Candidature à un emploi Informations collectées lorsque vous postulez auprès de Bureau Veritas pour un emploi	Renseignements permettant votre identification Coordonnées CV (diplômes, emplois précédents, etc.) Notes prises lors d’entretiens	Pour Revoir les candidatures Gérer le processus de recrutement Recruter des candidats	Consentement : traiter votre candidature Intérêt légitime : trouver le meilleur candidat correspondant à nos offres d'emploi

Bureau Veritas ne traite aucunement vos Données à Caractère Personnel à d'autres fins que celles décrites dans la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, et qui seraient différentes de celles dont vous avez été informé.

3. Notification et consentement

Dans certaines circonstances, comme précisé dans le tableau ci-dessus, nous vous demandons votre consentement préalablement à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos Données à Caractère Personnel, en particulier lorsque :

• Vous souhaitez vous abonner à la lettre d’information ou recevoir des messages commerciaux ;
• Nous utilisons des cookies non essentiels, ou une technologie similaire aux cookies, et/ou recueillons des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites web ;
• Vous nous posez des questions au sujet de nos services ;
• Vous postulez auprès de Bureau Veritas pour un emploi.

Dans les cas où nous recueillons votre consentement préalable, cela vous sera précisé au moment de la collecte de vos Données à Caractère Personnel. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le mécanisme prévu à cet effet et indiqué lors de la collecte de vos Données à Caractère Personnel, ou en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'Article 9 « Contact » de la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

4. Quand divulguons-nous vos données personnelles?

Certaines de vos Données à Caractère Personnel pourront être accessibles :

• Au sein de Bureau Veritas, à tout membre du Groupe Bureau Veritas ;
  • Seules les personnes ayant à en connaître auront accès à vos Données à Caractère Personnel et seulement dans la mesure du nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés, ou dans le cadre d'un contrat conclu entre vous et Bureau Veritas, ou avec votre consentement (en particulier pour les messages publicitaires).
• A des prestataires de service de confiance agissant en qualité de sous-traitants (c'est-à-dire des sous-traitants de Données à Caractère Personnel) qui fourniront certains services nécessaires à la poursuite des finalités énoncées ci-dessus pour notre compte (services marketing, services d’hébergement, maintenance de base de données, etc.)
  • Nous ne leur fournirons que les informations dont ils auront besoin pour fournir ces services, et exigerons qu’ils n’utilisent pas vos Données à Caractère Personnel à d'autres fins. Ces fournisseurs de services n'agiront que sur instruction de Bureau Veritas et seront contractuellement tenus d'assurer le même niveau de sécurité et de confidentialité pour vos Données à Caractère Personnel que celui que Bureau Veritas est tenu d'assurer et de se conformer aux lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel applicables.

Par ailleurs, Bureau Veritas pourra être amenée à partager vos Données à caractère personnel avec des tiers :

• Afin de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Bureau Veritas, de ses Utilisateurs, salariés ou d'autres personnes, ou
• Dans l’hypothèse d’une fusion ou de la vente d'actifs de la société (dans ce cas, vos Données à Caractère Personnel seront divulguées à l'acquéreur potentiel) ; ou
• Pour se conformer à une obligation légale ou répondre à une action en justice d’une nature quelconque, à l'ordonnance d'un tribunal, à une action judiciaire ou pour mettre en œuvre les mesures exécutoires requises par les autorités compétentes ; ou
• A toutes autres fins requises par la législation applicable ou avec votre accord préalable.

5. Où stockons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Le Groupe Bureau Veritas disposant d’entités à travers le monde entier, et certains de nos prestataires de service étant situés à l'étranger, nous pouvons être amenés à transférer les données collectées auprès de vous, d'un pays situé dans l'Espace Economique Européen (« EEE ») vers un pays hors de l'EEE.

Lorsque Bureau Veritas transfère des Données à Caractère Personnel hors de l'EEE, ce transfert sera toujours effectué de manière légale et sécurisée :

• Soit en transférant les Données à Caractère Personnel à un destinataire situé dans un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, établissant que ce pays tiers assure un niveau de protection adéquat des Données à Caractère Personnel ;
• Soit en signant les clauses contractuelles types (signées par Bureau Veritas et ses filiales ou par Bureau Veritas et ses prestataires de service) qui ont été approuvées par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat de vos Données à Caractère Personnel.

6. Quelle est la durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel ?

Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel seulement pendant la durée nécessaire pour la réalisation des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées (typiquement, la durée du contrat). Nous pouvons cependant être amenés à conserver vos données pendant un délai plus long, notamment en application de dispositions légales ou réglementaires spécifiques et/ou afin de nous conformer aux délais de prescription applicables. Dans le cas où nous conserverions vos données plus longtemps pour d’autres raisons, nous vous informerons de ces raisons et du délai de conservation applicable lors de la collecte de vos Données à Caractère Personnel.

Pour déterminer la durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel, nous utilisons notamment les critères suivants :

• Lorsque vous vous abonnez à un service, nous conservons vos Données à Caractère Personnel pendant la durée de la relation contractuelle qui nous unit, puis conformément aux lois en matière de prescription ;
• Lorsque vous nous contactez pour une demande d’information, nous conservons vos Données à Caractère Personnel le temps nécessaire au traitement de votre demande ;
• Lorsque vous avez accepté de recevoir des messages publicitaires, nous conservons vos Données à Caractère Personnel jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou nous demandiez de les supprimer ou après une période d'inactivité (absence d'interaction active avec nous) définie conformément aux réglementations et recommandations locales ;
• Lorsque des cookies sont déposés sur votre ordinateur, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de leur finalité et pour une période définie conformément aux réglementations et recommandations locales ;
• Pour les candidats, nous conservons vos Données à Caractère Personnel conformément aux lois locales applicables en matière de prescription.

7. Comment vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

Nous nous engageons à conserver vos Données à Caractère Personnel en sécurité et à prendre toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous mettons en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires au regard de cette Politique de Protection des Données à Caractère Personnel et des lois et règlements applicables pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre tout accès non autorisé, toute modification, toute divulgation, toute perte ou toute destruction. Nous exigeons contractuellement de nos prestataires de service qui traitent vos Données à Caractère Personnel pour nous, qu’ils s’engagent de la même façon.

8. Vos droits

Conformément aux lois et règlements relatif à la protection des Données à Caractère Personnel applicables, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne vos Données à Caractère Personnel, à savoir :

• Un droit d'accès et d'information: vous avez le droit d'être informé du traitement auquel sont soumises vos Données à Caractère Personnel, de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible. Vous avez également le droit (i) de savoir si, oui ou non, vos Données à Caractère Personnel sont traitées, et dans l'affirmative, (ii) d'avoir accès à ces Données à Caractère Personnel et d'en obtenir une copie.
• Un droit de rectification: vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos Données à Caractère Personnel erronées. Vous avez également le droit de compléter des Données à Caractère Personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
• Un droit à l’effacement (" droit à l'oubli "): dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données à Caractère Personnel. Cependant, cela ne constitue pas un droit absolu et Bureau Veritas peut s'appuyer sur un fondement juridique ou avoir une raison légitime pour conserver vos Données à Caractère Personnel.
• Un droit à la limitation du traitement: dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
• Un droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel que vous avez fournies à Bureau Veritas, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part de Bureau Veritas. Le présent droit ne s'applique que lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que ce traitement est automatisé.
• Droit de s'opposer au traitement: vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à Caractère Personnel. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de Bureau Veritas, Bureau Veritas pourra toutefois invoquer des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement auquel vous vous opposez.
• Le droit de révoquer, à tout moment, votre consentement au traitement fondé sur votre consentement : vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel, lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. La révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement préalablement à sa révocation.
• Le droit d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre Autorité de Contrôle pour la Protection des Données à Caractère Personnel pour vous plaindre des pratiques relatives à la protection des Données à Caractère Personnel de Bureau Veritas.
• Le droit de donner des instructions en ce qui concerne l'utilisation de vos données après votre décès : vous avez le droit de donner des instructions à Bureau Veritas en ce qui concerne l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.
• Le droit d'obtenir une copie des clauses contractuelles types signées par Bureau Veritas lorsque vos Données à Caractère Personnel sont transférées en dehors de l'EEE.

Pour de plus amples informations sur vos droits et pour les exercer, veuillez consulter le point de contact défini à l'Article 9 de la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

Veuillez noter que nous pourrons être amenés à vous demander de prouver votre identité et de justifier de manière complète les informations figurant dans votre demande, avant de traiter votre demande.

9. Contact

Pour toutes questions portant sur notre traitement et utilisation de vos Données à Caractère Personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter le Data Protection Officer du Groupe et ses relais locaux à l'adresse suivante : https://personaldataprotection.bureauveritas.com.