Comprendre le volume de CEE

Le volume de CEE est calculé en croisant les modalités des fiches d’opérations (disponibles ici) et les données techniques du chantier de rénovation énergétique où seront réalisées les opérations de CEE.

Son unité est le « kWh cumac », soit kilowatt-heure cumac.

Cumac vient de la contraction de « cumulé » et de « actualisé ». « Cumulé » afin de tenir compte des économies réalisées sur toute la durée de vie conventionnelle de l’opération de CEE et « Actualisé » afin de prendre en compte l'actualisation annuelle du rendement de l’opération.

Echelle de valeurs :

1 kWh cumac

1 000 kWh cumac = 1 MWh cumac

1 000 000 kWh cumac = 1 GWh cumac

Comprendre la prime CEE

On distingue 2 types de prime CEE : prime CEE "classique" et prime CEE "bonifiée".

Plusieurs conditions permettent d’obtenir une prime bonifiée : par le biais d’opérations au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique, ou bien au titre d’un Contrat de Performance Energétique (CPE).

Prime bonifiée au titre de la précarité énergétique

Il est possible de bonifier la prime CEE dans certains cas spécifiques :

• Pour un ménage : ce dernier peut bénéficier de la bonification si ses revenus, au titre de l’année N-1 ou N-2, sont inférieurs aux plafonds ci-dessous
• Pour un bailleur social : la bonification se calcule en fonction du département où a lieu l’opération
• Pour une copropriété : l’étude se fera au cas par cas selon les revenus des ménages occupants

Nombre de personnes composant le ménage	Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)	Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1	23 768	17 173
2	34 884	25 115
3	41 893	30 206
4	48 914	35 285
5	55 961	40 388
Personne supplémentaire	+ 7 038	+ 5 094

Prime bonifiée au titre d’un Contrat de Performance Energétique

• Le CPE donne lieu à la réalisation d’actions d’économies d’énergie assorties d’une garantie de résultats dans la durée, apportée par l’opérateur.
• L’économie d’énergie finale garantie par le CPE doit être supérieure ou égale à 20 % sur le périmètre du contrat.
• La durée de la garantie de la performance du CPE doit être supérieure ou égale à 5 ans (et calculée à partir de la date à laquelle l’économie d’énergie finale garantie dans le cadre du CPE est supérieure ou égale à 20%).

Comment est calculé le montant ?

La prime CEE est calculé en fonction de conditions de prix convenues avec Capital Energy.

Comprendre ce qu’est une opération

Une opération est une action d’économies d’énergie relevant du dispositif "prime CEE".

Elle se matérialise par un ensemble d’éléments justificatifs qui permettent d’attester de son éligibilité à la prime CEE, et généralement constitués d’une preuve de la réalisation de l’opération, d’une preuve des dates d’engagement et d’achèvement de l’opération, d’une preuve du Rôle Actif et Incitatif du Demandeur et d’une Attestation sur l’Honneur.

Ces éléments doivent être transmis à Capital Energy afin de constituer un Dossier de demande de prime CEE.

TOP de vos questions

A. Comment éditer une Attestation sur l’Honneur ?

C’est par ici.

B. Comment classer un bâtiment… entre Résidentiel et Tertiaire ?

Toutes les informations ici.

C. Quelles sont les informations nécessaires pour m’assurer que le devis est convenablement rempli ?

Excellente question ! Le devis est une des pièces administratives les plus importantes ! Vous pourrez retrouver toutes les informations importantes ici.

D. Puis-je faire une simulation avec plusieurs opérations CEE ?

Bien sûr ! Il faut cliquer sur « Ajouter une opération » lorsque l’on vient de finir la première simulation, elles viendront toutes se lister et se cumuler sur un projet particulier.

E. Quand dois-je appliquer la TVA sur la prime CEE ?

La TVA ne s’applique pas à la prime CEE.

Il y a cependant une petite exception : si l’entreprise réalisant les travaux prend une commission sur cette prime, dans la limite maximale autorisée par le PNCEE, la TVA classique de 20% sera applicable sur ce commissionnement (tous les détails ici).

Notes importantes

Le montant de la prime CEE (ou Certificats d'Economies d'Energie) est calculé en fonction des conditions de prix convenues avec Capital Energy.

Cependant, les résultats de cet outil de simulation ne constituent pas un engagement contractuel de contribution de la part de Capital Energy et ne sauraient prévaloir sur un engagement contractuel pris par ailleurs par Capital Energy. Tout engagement de contribution de Capital Energy doit faire l'objet d'une contractualisation entre Capital Energy et le bénéficiaire ou un partenaire de Capital Energy, conformément aux exigences de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de Certificats d'Economies d'Energie.

Par ailleurs, cet outil de simulation ne prend pas en compte les incitations financières versées dans le cadre de dispositifs autres que ceux liés aux fiches d'opérations standardisées ; notamment dans le cadre des programmes d'accompagnement mis en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Editeur

Le site internet plateforme.capitalenergy.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Capital Energy, immatriculée au RCS de Nanterre sous n°521 618 579, dont le siège est situé au 4 Place des Saisons, 92400 Courbevoie.

• Téléphone : 01 77 35 81 00
• E-mail : serviceclient.ke@bureauveritas.com
• Directeur de publication : Jérôme Bosson, Directeur Général

Hébergement du site

Le site est hébergé par Amazon Web Services Ireland Limited, One Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4, Irlande.

Tout accès et utilisation du site web (le "Site Web") implique l'acceptation par l'utilisateur (l' "Utilisateur") des présentes conditions d'utilisation. Si l'accès au Site Web est accordé à l'Utilisateur avec un login et un mot de passe, les présentes conditions d'utilisation seront régies par les conditions d'utilisation spécifiques du Site Web ou par les Conditions Générales de Service de Bureau Veritas, accessibles sur le Site Web avant l'accès restreint ou lors de la première connexion.

Utilisation du site web

Le Site Web peut fournir des informations sur la société Bureau Veritas concernée, ses produits et services (le "Contenu"). L'Utilisateur accède au Site Web uniquement à des fins personnelles. Le Contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Bureau Veritas ou à ses filiales ou qui sont concédés sous licence à Bureau Veritas ou à ses filiales. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, représentation, extraction, modification, diffusion ou exploitation du Site Web, ou de l'un quelconque des éléments du Contenu (tels que textes, images, photos, graphiques, données, architecture, code source, logiciels et bases de données), sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bureau Veritas ou de ses filiales. De plus, en aucun cas, la consultation du Site Web ne peut être interprétée comme un transfert, une licence ou une autorisation de réutilisation du Contenu à des fins commerciales.

Bureau Veritas se réserve le droit de modifier le Contenu à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur s’interdit :

• toute détérioration, téléchargement non autorisé, attaque DDoS, détournement du Contenu, tentative de contourner ou d'endommager les dispositifs de sécurité, phishing, introduction frauduleuse dans l'infrastructure de Bureau Veritas, etc. ;
• toute atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du Site Web et/ou aux intérêts, à la réputation et/ou aux droits exclusifs de Bureau Veritas ;
• toute transmission ou divulgation, via le Site Web, d’informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

L'accès et l'utilisation du Site Web cesseront dans le cas où l'Utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.

Disponibilité

Le Site Web fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, en cas de force majeure, si le Site Web est surchargé ou indisponible du fait des réseaux de communication électronique, l'accès à tout ou partie du Site Web peut être ralenti ou interrompu. En outre, Bureau Veritas peut procéder à une maintenance corrective ou préventive sur le Site Web ou sur les installations d'hébergement. En conséquence, Bureau Veritas ne garantit pas la disponibilité ou l'accès continu au Site Web.

Marques

Les marques et le logo "Bureau Veritas" ou tout autre nom ou marque déposée ou autre sous laquelle Bureau Veritas ou ses filiales exercent leurs activités sont la propriété exclusive de Bureau Veritas ou de ses filiales. Toute utilisation ou reproduction par l'Utilisateur est strictement interdite sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de Bureau Veritas ou de ses filiales.

Crédit photographique

Bureau Veritas SA et toutes ses filiales – banques images externes

Le Contenu accessible via le Site Web est fourni "en l'état" par Bureau Veritas ou ses filiales. Bureau Veritas ou ses filiales, selon le cas, déclinent toute garantie, expresse ou implicite, concernant la pertinence, l'actualité, l'exhaustivité ou l'utilisation des informations par l'Utilisateur dans un but particulier. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation du Contenu librement disponible sur le Site Web.

Bureau Veritas et ses filiales ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte financière, perte commerciale, perte de profits, perte d'exploitation, perte de programmes ou perte de données), résultant de l'utilisation du Site Web et des informations qu'il contient. Bureau Veritas et ses filiales ne sauraient être tenus responsables en cas de virus, logiciels malveillants ou spam résultant de la consultation du Site Web.

Liens hypertextes

Le Site Web peut inclure des liens hypertextes vers des sites web de tiers. Bureau Veritas n'a aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers redirigeant vers le Site Web et décline donc toute responsabilité quant à leur contenu.

Juridiction compétente et droit applicable

Tous les litiges relatifs au Site Web et à son Contenu seront soumis aux tribunaux de Nanterre, France et régis par le droit français.

Bureau Veritas (ci-après, « Bureau Veritas », « nous », « notre »), reconnait l’importance d’une protection efficace et pertinente des Données à Caractère Personnel qu’elle collecte auprès de ses Utilisateurs (tel que ce terme est défini ci-dessous) et qu’elle utilise.

L’intégrité est une valeur à laquelle nous accordons une grande importante. Nous entendons construire avec vous une relation solide et durable, fondée sur la confiance et les intérêts mutuels. Nous estimons que la protection de la vie privée est essentielle. La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel exprime l’engagement ferme du Groupe Bureau Veritas visant au respect et à la protection des Données à Caractère Personnel de chacun et à se conformer dans le monde entier aux lois relatives à la protection des données.

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel s’applique à toutes les Données à Caractère Personnel collectées et utilisées par Bureau Veritas à travers le monde. Veuillez noter que cette Politique Groupe a été rédigée conformément à l'une des réglementations les plus strictes au monde, le Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (« RGPD »). Bureau Veritas exerçant ses activités dans différents pays à travers le monde, d'autres lois ou réglementations relatives à la protection des données ou à la vie privée peuvent s'appliquer. À cet égard, une politique locale de protection des données peut être mise en oeuvre. En cas de contradiction entre une politique locale de protection des données et la présente Politique de Protection des Données Personnelles Groupe, la politique locale de protection des données prévaudra. Dans les pays où il n'existe pas de politique locale de protection des données, la présente Politique de Protection des Données Personnelles Groupe s'applique par défaut aux Utilisateurs.

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel est destinée à vous informer des différents types de Données à Caractère Personnel vous concernant que nous pouvons être amenés à collecter ou conserver, de leur utilisation, des personnes auxquelles elles peuvent être communiquées, des modalités de protection et de sécurisation, et des droits portant sur vos Données à Caractère Personnel.

Pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et à des changements législatifs ou réglementaires, la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel pourra être mise à jour à tout moment. Dans ce cas, nous modifierons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications auront été effectuées. En fonction de la nature du changement, nous vous informerons individuellement par courrier électronique et/ou par tout moyen de communication directement accessible par vous (par exemple, le site Internet de Bureau Veritas).

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel peut également être consultée sur les sites et applications de Bureau Veritas.

« Données à Caractère Personnel » désigne toute information ou tous éléments d’information qui pourrai(en)t permettre de vous identifier directement ou indirectement. Les Données à Caractère Personnel comprennent ainsi, notamment, les adresses physiques / électroniques, numéro de téléphone, noms d’utilisateur, contenus générés par les utilisateurs, informations d’ordre financier, adresse IP, etc.

« Utilisateur(s) » désigne nos prospects, clients, prestataires de service, partenaires, sous-traitants, candidats et de façon générale toute personne avec laquelle nous sommes en contact (ci-après «vous» ou « votre »).

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations, effectuée(s) de façon automatisée ou non, sur des Données à Caractère Personnel ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telle(s) que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

1. Quels sont les principes applicables au traitement de Données à Caractère Personnel ?

Chaque entité juridique de Bureau Veritas agissant en tant que votre co-contractant (pour identifier clairement l'entité Bureau Veritas qui est votre co-contractant, veuillez vous référer à votre contrat ou à vos documents commerciaux, par exemple, bon de commande, facture) et qui collecte ou utilise vos Données à Caractère Personnel pour les besoins de son activité agit en qualité de « responsable du traitement ». Conformément aux lois relatives à la protection des données, le responsable du traitement doit définir les finalités et les moyens du traitement de vos Données à Caractère Personnel. Cela signifie que nous sommes responsables des Données à Caractère Personnel que vous partagez avec nous.

Nous traitons vos Données à Caractère Personnel conformément aux lois et règlements applicables et, en particulier le RGPD.

Nous nous engageons à :

• Obtenir et traiter vos Données à Caractère Personnel de manière licite et loyale ;
• Obtenir vos Données à Caractère Personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et en conséquence ne pas les traiter d’une manière incompatible avec ces finalités;
• Ne traiter que les Données à Caractère Personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et sont traitées ;
• Nous assurer que vos Données à Caractère Personnel sont exactes, exhaustives et si nécessaires tenues à jour ;
• Stocker vos Données à Caractère Personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et sont traitées, et conformément aux lois applicables en matière de prescription.

2. Quelles Données à Caractère Personnel collectons-nous ? Pourquoi et comment les utilisons-nous ?

Afin de vous donner une idée plus précise de l’utilisation qui est faite ou qui pourrait être faite de vos Données à Caractère Personnel, nous avons conçu un tableau dans lequel vous pouvez trouver l’information en recherchant à l’aide du contexte / de la finalité de la collecte de données.

1. Colonne 1 - Dans quelles hypothèses vos données sont-elles collectées ? Cette colonne détaille les activités ou les hypothèses dans lesquelles vous pouvez être impliqué lorsque nous utilisons ou collectons vos Données à Caractère Personnel.
2. Colonne 2 – Quels types de Données à Caractère Personnel vous concernant pouvons-nous détenir ? Cette colonne détaille les types de Données à Caractère Personnel que nous collectons.
3. Colonne 3 – Comment et à quelles fins les utilisons-nous ? Cette colonne détaille l’utilisation qui est faite de vos Données à Caractère Personnel, et les finalités de leur collecte.
4. Colonne 4 – Quel est le fondement juridique nous permettant d’utiliser vos Données à Caractère Personnel ? Cette colonne recense les raisons pour lesquelles nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel.

Lorsque nous collectons des données par le biais de formulaires (y compris électroniques), nous vous indiquerons les champs obligatoires à l’aide d’un astérisque. Dans certaines situations, l’absence de réponse à ces champs marqués d'un astérisque ou le fait de vous opposer au traitement de vos données peut affecter votre accès à un service ou à une offre d'emploi.

En qualité d'Utilisateur de nos services et de nos sites web, vous pouvez partager vos Données à Caractère Personnel avec nous et nous pouvons être amenés à les collecter de différentes manières.

Dans certains cas, vous nous fournirez vos Données à Caractère Personnel directement (par exemple, en nous contactant depuis nos sites web, en nous demandant un devis, ou en vous abonnant à l’un de nos services), dans d’autres cas, nous les collecterons indirectement (par exemple, à l'aide de cookies nous permettant de comprendre votre utilisation de nos sites web), et parfois, nous obtiendrons vos données de la part de tiers, y compris d'autres entités de Bureau Veritas.

Dans quel cadre collectons-nous vos Données à Caractère Personnel ?	Quels types de Données à Caractère Personnel vous concernant pouvons-nous détenir ?	Comment et pour quelles finalités les utilisons-nous ?	Quel est le fondement juridique nous permettant de traiter vos Données à Caractère Personnel ?
Souscription à un service Informations collectées lors de la souscription à l'un de nos services	Nom et prénom Adresse email Adresse postale (pour la facturation) Numéro de téléphone Détails de la transaction (détails relatifs à l'abonnement souscrit, au numéro de transaction, à l'historique des services, etc.) Informations relatives au paiement	Pour Vous adresser un devis Traiter et suivre votre souscription Gérer le paiement de votre souscription Gérer tout contact que vous avez avec nous concernant votre souscription Gérer tout litige relatif à votre souscription Réaliser des statistiques	Exécution d'un contrat
Fourniture d'un service Informations collectées durant la fourniture d’un service auquel vous avez souscrit	Nom et prénom Adresse email Numéro de téléphone Données relatives à la relation commerciale : informations sur le service demandé, la durée de la relation, les correspondances échangées avec le client, etc.) Données d'identification permettant d’accéder à certaines de nos plateformes (ex. : Building in One)	Pour Vous fournir le service demandé Vous permettre d’accéder à certaines de nos plateformes lorsque le service demandé implique un tel accès Gérer tout contact que vous avez avec nous pendant la durée de la prestation de service Gérer la relation commerciale que nous avons avec vous Gérer toute demande ou tout litige relatif à un service	Exécution d'un contrat
Conclusion d'un contrat spécifique Informations collectées lorsque vous nous fournissez un produit ou un service	Nom et prénom Adresse email Adresse postale Titre Raison sociale de la société Numéro de téléphone Détails de facturation	Pour Créer et gérer nos dossiers fournisseur/prestataire Gérer les contrats, les bons de commande, les livraisons, les factures et la comptabilité, et plus généralement la relation contractuelle qui nous lie à vous	Exécution d'un contrat
Abonnement à la lettre d'information et aux messages commerciaux	Nom et prénom Adresse email Titre Raison sociale de la société Numéro de téléphone	Pour vous envoyer des messages publicitaires (lorsque vous nous l'avez demandé) Pour maintenir une liste à jour des contacts ne souhaitant pas être contactés, si vous nous en avez fait la demande Pour réaliser des analyses ou collecter des statistiques	Consentement Respect d’une obligation légale Intérêt légitime
Navigation en ligne Les informations collectées par des cookies ou des technologies similaires (« Cookies »*) lors de votre navigation sur les sites web de Bureau Veritas * Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous naviguez sur Internet.	Données relatives à votre utilisation de notre site web : La page consultée avant d’atterrir sur notre site Les pages consultées sur notre site La durée de votre visite Informations techniques : Adresse IP Informations sur votre navigateur Informations sur votre terminal	Pour permettre le bon fonctionnement de notre site web : afficher correctement le contenu, personnaliser l'interface, comme le choix de langue paramètres de votre terminal, y compris la résolution de votre écran amélioration de notre site web, par exemple en testant de nouvelles idées Pour faire en sorte que notre site web soit sécurisé et sûr et pour vous protéger de la fraude ou d'une mauvaise utilisation de nos sites web ou de nos services Pour réaliser des statistiques : Pour améliorer nos offres Pour savoir comment vous avez découvert notre site web Pour personnaliser les services que nous vous proposons : pour vous envoyer des suggestions ou des messages publicitaires sur la base de vos centres d'intérêt pour afficher notre site web de façon personnalisée	Intérêt légitime Consentement
Demandes d’information Informations collectées lorsque vous nous posez des questions au sujet de notre société ou de nos services	Nom et prénom Adresse email Pays / ville ou Etat Titre Raison sociale de la société Numéro de téléphone Autres informations que vous avez partagées avec nous au sujet de votre demande d’information	Pour répondre à vos demandes d’information Si nécessaire, pour vous connecter aux services appropriés Pour réaliser des statistiques en vue d’améliorer nos services	Exécution d'un contrat Consentement Intérêt légitime
Candidature à un emploi Informations collectées lorsque vous postulez auprès de Bureau Veritas pour un emploi	Renseignements permettant votre identification Coordonnées CV (diplômes, emplois précédents, etc.) Renseignements permettant votre identification Coordonnées CV (diplômes, emplois précédents) Notes prises lors d’entretiens téléphoniques, vidéos ou en face à face	Pour la recherche de profils pertinents (vous pouvez déposer votre candidature sur le site emploi de notre entreprise, de manière spontanée ou réponse à une offre d’emploi; nous utilisons également des sites web proposant des offres d’emploi sur Internet aux candidats (ex.: LinkedIn) Pour constituer une CV-thèque Pour présélectionner les candidats : tri, enregistrement et classement des CV et des lettres de motivation sous forme papier ou dans une base de données Pour contacter les candidats pour évaluer leur capacité à occuper un emploi et mesurer leurs aptitudes professionnelles	Intérêt légitime Consentement Intérêt légitime Exécution d’un contrat (mesures pré-contractuelles) Intérêt légitime Exécution d’un contrat (mesures pré-contractuelles)

Bureau Veritas ne traite aucunement vos Données à Caractère Personnel à d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, et qui seraient différentes de celles dont vous avez été informé.

3. Notification et Consentement

Dans certaines circonstances, comme précisé dans le tableau ci-dessus, nous vous demandons votre consentement préalablement à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos Données à Caractère Personnel, en particulier lorsque :

• Vous souhaitez vous abonner à la lettre d’information ou recevoir des messages commerciaux ;
• Nous utilisons des cookies non essentiels, ou une technologie similaire aux cookies, et/ou recueillons des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites web ;
• Vous nous posez des questions au sujet de nos services ;
• Vous souhaitez enregistrer votre profil dans notre base de CVs.

Dans les cas où nous recueillons votre consentement préalable, cela vous sera précisé au moment de la collecte de vos Données à Caractère Personnel. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le mécanisme prévu à cet effet et indiqué lors de la collecte de vos Données à Caractère Personnel, ou en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'Article 9 « Contact » de la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

4. Qui sont les destinataires de vos Données à Caractère Personnel ?

Certaines de vos Données à Caractère Personnel pourront être accessibles :

• Au sein de Bureau Veritas, à tout membre du Groupe Bureau Veritas autorisés en vertu de leurs tâches ou de leurs fonctions ;
• Seules les personnes ayant à en connaître auront accès à vos Données à Caractère Personnel, dans les limites de leurs compétences respectives et dans l'exercice de ces devoirs et fonctions et seulement dans la mesure du nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés, ou dans le cadre d'un contrat conclu entre vous et Bureau Veritas, ou avec votre consentement (en particulier pour les messages publicitaires) ou en vue de protéger les droits et intérêts de Bureau Veritas.
• A des prestataires de service de confiance agissant en qualité de sous-traitants (c'est-à-dire des sous-traitants de Données à Caractère Personnel) qui fourniront certains services nécessaires à la poursuite des finalités énoncées ci-dessus pour notre compte (services marketing, services d’hébergement, maintenance de base de données, etc.)
• Nous ne leur fournirons que les informations dont ils auront besoin pour fournir ces services, et exigerons qu’ils n’utilisent pas vos Données à Caractère Personnel à d'autres fins. Ces fournisseurs de services n'agiront que sur instruction de Bureau Veritas et seront contractuellement tenus d'assurer le même niveau de sécurité et de confidentialité pour vos Données à Caractère Personnel que celui que Bureau Veritas est tenu d'assurer et de se conformer aux lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel applicables.

Par ailleurs, Bureau Veritas pourra être amenée à partager vos Données à caractère personnel avec des tiers :

• Afin de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Bureau Veritas, de ses Utilisateurs, salariés ou d'autres personnes (ex. : prestataires de service technique), ou
• Dans l’hypothèse d’une fusion ou de la vente d'actifs de la société (dans ce cas, vos Données à Caractère Personnel seront divulguées à l'acquéreur potentiel) ; ou
• Pour se conformer à une obligation légale ou répondre à une action en justice d’une nature quelconque, à l'ordonnance d'un tribunal, à une action judiciaire ou pour mettre en oeuvre les mesures exécutoires requises par les autorités compétentes ; ou
• A toutes autres fins requises par la législation applicable ou avec votre accord préalable.

5. Où stockons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Le Groupe Bureau Veritas disposant d’entités à travers le monde entier, et certains de nos prestataires de service étant situés à l'étranger, nous pouvons être amenés à transférer les données collectées auprès de vous, d'un pays situé dans l'Espace Economique Européen (« EEE ») vers un pays hors de l'EEE.

Les données peuvent être transférées vers l’Afrique du Sud, l'Algérie, l'Angola, l’Arabie Saoudite, l'Arménie, l'Australie, l'Azerbaïdjan, les Bahamas, le Bangladesh, le Belarus, les Bermudes, la Bolivie, le Brésil, le Brunei, le Burkina Faso, le Cameroun, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, le Congo, la Côte d'Ivoire, l'Égypte, les Emirats Arabes Unis, l'Équateur, les États-Unis, le Gabon, la Géorgie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, Hong-Kong, l'Inde, l'Indonésie, l'Iraq, la Jordanie, le Kazakhstan, le Koweït, le Liban, le Liberia, la Libye, la Malaisie, le Mali, le Maroc, le Mexique, la Mongolie, le Mozambique, le Myanmar, la Namibie, le Niger, le Nigeria, Oman, l’Ouzbékistan, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, le Qatar, la République Démocratique du Congo, la Russie, Sainte-Lucie, le Sénégal, la Serbie, Singapour, le Sri Lanka, Taïwan, la Tanzanie, le Tchad, la Thaïlande, le Togo, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine, le Vietnam, la Zambie, le Zimbabwe.

Lorsque Bureau Veritas transfère des Données à Caractère Personnel hors de l'EEE, ce transfert sera toujours effectué de manière légale et sécurisée :

• Soit en transférant les Données à Caractère Personnel à un destinataire situé dans un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, établissant que ce pays tiers assure un niveau de protection adéquat des Données à Caractère Personnel ;
• Soit en signant les clauses contractuelles types (signées par Bureau Veritas et ses filiales ou par Bureau Veritas et ses prestataires de service) qui ont été approuvées par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat de vos Données à Caractère Personnel. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses contractuelles types signées par Bureau Veritas en contactant le Data Protection Officer du Groupe et ses relais locaux à l’adresse : https://personaldataprotection.bureauveritas.com.

6. Quelle est la durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel ?

Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel seulement pendant la durée nécessaire pour la réalisation des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées (typiquement, la durée du contrat). Nous pouvons cependant être amenés à conserver vos données pendant un délai plus long, notamment en application de dispositions légales ou réglementaires spécifiques et/ou afin de nous conformer aux délais de prescription applicables. Dans le cas où nous conserverions vos données plus longtemps pour d’autres raisons, nous vous informerons de ces raisons et du délai de conservation applicable lors de la collecte de vos Données à Caractère Personnel.

Pour déterminer la durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel, nous utilisons notamment les critères suivants :

• Lorsque vous vous abonnez à un service, nous conservons vos Données à Caractère Personnel pendant la durée de la relation contractuelle qui nous unit, puis conformément aux lois en matière de prescription ;
• Lorsque vous nous contactez pour une demande d’information, nous conservons vos Données à Caractère Personnel le temps nécessaire au traitement de votre demande ;
• Lorsque vous avez accepté de recevoir des messages publicitaires, nous conservons vos Données à Caractère Personnel jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou nous demandiez de les supprimer ou après une période d'inactivité (absence d'interaction active avec nous) définie conformément aux réglementations et recommandations locales ;
• Lorsque des cookies sont déposés sur votre ordinateur, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de leur finalité et pour une période définie conformément aux réglementations et recommandations locales ;
• Pour les candidats, nous conservons vos Données à Caractère Personnel conformément aux lois locales applicables en matière de prescription.

7. Comment vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

Nous nous engageons à conserver vos Données à Caractère Personnel en sécurité et à prendre toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous mettons en oeuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires au regard de cette Politique de Protection des Données à Caractère Personnel et des lois et règlements applicables pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l'accès à celles-ci, de manière accidentelle ou illicite. Nous exigeons contractuellement de nos prestataires de service qui traitent vos Données à Caractère Personnel pour nous, qu’ils s’engagent de la même façon.

8. Vos droits

Conformément aux lois et règlements relatifs à la protection des Données à Caractère Personnel applicables, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne vos Données à Caractère Personnel, à savoir :

• Un droit d'accès et d'information : vous avez le droit d'être informé du traitement auquel sont soumises vos Données à Caractère Personnel, de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible. Vous avez également le droit (i) de savoir si, oui ou non, vos Données à Caractère Personnel sont traitées, et dans l'affirmative, (ii) d'avoir accès à ces Données à Caractère Personnel et d'en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos Données à Caractère Personnel erronées. Vous avez également le droit de compléter des Données à Caractère Personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
• Un droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données à Caractère Personnel. Cependant, cela ne constitue pas un droit absolu et Bureau Veritas peut s'appuyer sur un fondement juridique ou avoir une raison légitime pour conserver vos Données à Caractère Personnel.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
• Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel que vous avez fournies à Bureau Veritas, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part de Bureau Veritas. Le présent droit ne s'applique que lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que ce traitement est automatisé.
• Un droit de s’opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à Caractère Personnel fondé sur l'intérêt légitime de Bureau Veritas, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, Bureau Veritas pourra toutefois invoquer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés pour poursuivre le traitement.
• Le droit de révoquer, à tout moment, votre consentement au traitement fondé sur votre consentement : vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel, lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. La révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement préalablement à sa révocation.
• Le droit d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre Autorité de Contrôle pour la Protection des Données à Caractère Personnel pour vous plaindre des pratiques relatives à la protection des Données à Caractère Personnel de Bureau Veritas.
• Le droit de donner des instructions en ce qui concerne l'utilisation de vos données après votre décès : vous avez le droit de donner des instructions générales enregistrées auprès d'un tiers de confiance et/ou des instructions spécifiques à Bureau Veritas en ce qui concerne l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.

Pour de plus amples informations sur vos droits et pour les exercer, veuillez consulter le point de contact défini à l'Article 9 de la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

Veuillez noter que nous pourrons être amenés à vous demander de prouver votre identité et de justifier de manière complète les informations figurant dans votre demande, avant de traiter votre demande.

9. Contact

Pour toutes questions portant sur la manière dont nous traitons et utilisons vos Données à Caractère Personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter le Data Protection Officer du Groupe et ses relais locaux à l'adresse suivante : https://personaldataprotection.bureauveritas.com.